Splošni pogoji!

Decidim Ljubljana est géré par Kulturno društvo Gmajna, PE Ulica Vide Pregarčeve 11, 1000 Ljubljana, Mirovni inštitut, Metelkova ulica 6, 1000 Ljubljana et Skupnost občin Slovenije, Partizanska cesta 1, 2000 Maribor.

Decidim Ljubljana fait partie du projet EMVI.

Contact : kdgmajna@gmail.com

Utilisateurs

Les utilisateurs sont des personnes physiques ou morales intéressées par le contenu de la plateforme, notamment pour lire, commenter, aimer ou rédiger des publications. Il existe trois niveaux d’utilisateurs :

1. Sans inscription : Les utilisateurs peuvent accéder librement et anonymement à la plateforme pour lire le contenu public.

2. Inscription : Requise pour commenter ou aimer les publications des autres utilisateurs.

3. Vérification d’identité : Obligatoire pour accéder à certaines fonctions, comme le vote.

Compte utilisateur

Toute personne qui s’inscrit sur la plateforme reçoit un compte utilisateur. L’inscription nécessite :

• Nom/pseudonyme

• Nom d’utilisateur/surnom

• Adresse e-mail

• Mot de passe

Double confirmation : Après avoir rempli le formulaire d’inscription, les utilisateurs reçoivent un e-mail de vérification et doivent accepter les « Informations légales et conditions d’utilisation ». Le compte devient actif uniquement après cette confirmation.

• Les utilisateurs peuvent ajouter une photo de profil et des informations supplémentaires, visibles par tous les utilisateurs.

• L’adresse e-mail utilisée pour l’inscription n’est pas visible sur la plateforme.

Suppression du compte : Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment dans les paramètres du profil. Toutes les données personnelles, y compris la photo de profil et les informations supplémentaires, seront supprimées de manière irréversible. Toutefois, le contenu créé sur la plateforme (par exemple, commentaires, propositions, réponses aux enquêtes, etc.) restera disponible sous forme anonyme pour garantir la transparence.

La participation à nouveau sur la plateforme nécessite une nouvelle inscription. Pour toute question ou aide concernant la suppression des données, les utilisateurs peuvent contacter les administrateurs de la plateforme.

Données personnelles

Les données personnelles sont stockées dans le compte utilisateur et peuvent être modifiées dans les paramètres du profil. Cela inclut :

• Adresse e-mail

• Mot de passe

Toutes les données personnelles sont cryptées et ne sont jamais visibles par d’autres utilisateurs.

Contenu créé

Les utilisateurs créent du contenu, notamment des commentaires, des propositions et des réponses aux enquêtes. Les conditions suivantes s’appliquent à ce contenu :

• Accessibilité publique : Le contenu concerne des sujets publics et est donc accessible au public.

• Publication ou distribution : Le contenu créé par les utilisateurs peut être publié ou partagé par les responsables de projets sur la plateforme ou ailleurs (par exemple, dans les médias).

• Conservation du contenu : Le contenu créé n’est pas supprimé, mais il peut être attribué à un compte anonyme (voir ci-dessus).

Propriété intellectuelle : Sauf indication contraire, le contenu est soumis à la licence Creative Commons Attribution-Share Alike (CC-BY-SA 4.0).

Exportation des données personnelles

Les utilisateurs peuvent exporter leurs données à tout moment. L’exportation inclut :

• Toutes les données personnelles associées au compte

• Tout le contenu créé par l’utilisateur

Les données sont téléchargées sous forme de fichier compressé protégé par un mot de passe. Les utilisateurs recevront un lien de téléchargement et le mot de passe par e-mail. Étant donné la sensibilité des données, celles-ci sont cryptées et ne peuvent être ouvertes qu’avec des logiciels de compression open source tels que 7-Zip (Windows), KUKA (Mac OS) ou PeaZip (Linux).

Règles de base

Les utilisateurs doivent agir de manière responsable et conformément aux conditions d’utilisation. Les règles suivantes s’appliquent :

1. Fournir des commentaires constructifs.

2. Proposer des alternatives.

3. Faire preuve de respect mutuel.

4. Éviter les déclarations racistes, antisémites, sexistes ou autrement discriminatoires.

5. Ne pas partager d’informations fausses (« fake news »).

Responsabilité des utilisateurs : Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation correcte de la plateforme et de la légalité des contenus et opinions partagés.

• Tout contenu litigieux peut être signalé via l’icône de drapeau ou par e-mail.

• Les administrateurs examineront le signalement et prendront les mesures nécessaires, y compris des actions légales si nécessaire.

Droits des administrateurs : Les responsables de projets se réservent le droit de supprimer des opinions, informations, commentaires, propositions ou médias en cas de violation des conditions d’utilisation. Ils peuvent également suspendre temporairement les activités des utilisateurs en désactivant leur compte, notamment en cas de non-respect des lois ou des règles. Dans ce cas, le contenu devient invisible.